CDD ou CDI: Que choisir?
“CDD pouvant évoluer vers un CDI”.
. Derrière la formule, quelle est la réalité? Comment requalifier un contrat à durée déterminée?
Le CDD est une exception, la règle étant le CDI. Il est alors utile de
comprendre la différence entre les deux contrats d’embauche qui ne se
distinguent pas uniquement par leur durée. La durée "déterminée" du CDD
n'empêche pas sa prolongation alors que le temps "indéterminé" du CDI
n'empêche pas un départ rapide en période d'essai.
«La requalification dépend de la volonté de l’employeur», explique un
inspecteur du travail. Il existe des motifs de fond tel que le
non-respect des motifs de recours. Le CDD peut être requalifié en CDI
dans les cas de dépassement de la durée maximale prévue pour le CDD en
question, d’un renouvellement de CDD supérieur au nombre autorisé, d’un
renouvellement d’un CDD portant la durée totale du contrat au-delà de la
durée maximale, d’un renouvellement sans précision sur ses conditions.
La relation dans le cadre d’un contrat CDD prend fin à sa date
d'échéance. En cas de prolongation, le salarié doit signer soit un
avenant ou un deuxième contrat à durée inférieure au précédent. Le cumul
des 2 périodes de contrats ne doit pas dépasser une année. «L’employeur
ne peut donc ni prolonger un CDD ni le convertir en CDI sans le
consentement du salarié», signale Fatima El Hassni, DG de RH Services.
La solution CDD puis CDI a des avantages. «Le CDD présente des
avantages pour les employeurs dans les cas précités. Il permet à
l’employeur de recourir à des ressources uniquement en cas de besoin
ponctuel», explique Fatima El Hassni. En effet, le CDD lui permet
d'augmenter son activité sans être obligé de garder le salarié si cette
activité ne devait pas se poursuivre, tout en étant assurée de la
présence du salarié pendant toute la durée du CDD.
«Pour certains salariés débutants, c’est une occasion d’intégrer le
marché de l’emploi et ajouter certaines références sur leurs CV. Pour
certains consultants, c’est aussi un avantage car il leur permet
d’intégrer une structure sans engagement permanent, pour pouvoir
multiplier leurs prestations chez plusieurs entreprises», ajoute la DG
de RH services. C’est aussi une alternative pour les femmes qui
souhaitent mieux planifier leur vie familiale, puisque elles restent
libres de décider quand elles peuvent intégrer le marché de l’emploi ou
le quitter. Mais il y a aussi des inconvénients. «Après la période
d’essai, si l’employeur souhaite rompre le contrat, sauf en cas de faute
grave du salarié, il est tenu de verser la rémunération prévue jusqu’à
la date de fin de contrat», est-il indiqué. En effet, la rupture avant
terme du CDD provoquée par l’une des parties et non motivée par la faute
grave de l’autre partie ou par un cas de force majeure donne lieu à des
dommages et intérêts.
Par ailleurs, le CDI représente plus de stabilité côté employeurs et employé.
Cependant, certaines différences existent entre théorie (la loi) et
pratique en matière de contrat de travail. Il s’agit de certaines
irrégularités : le recours à des CDD avec le changement de date initiale
pour ne jamais titulariser un salarié et supporter les charges
supplémentaires qui en résultent, comme la prime d’ancienneté. «Il
s’agit de pratique pour intimider les salariés qui n’ont aucun mal à
prouver leur ancienneté au sein de l’entreprise.
La titularisation est accordée par la législation du travail au cas où
la deuxième période prolongée dépasse la durée du contrat initial qui ne
doit pas à son tour dépasser une durée maximale d’une année», explique
Fatima El Hassni.
Conditions
Le CDD est un contrat encadré par le code du travail. Il ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et limitée dans le temps. Les entreprises ont recours au CDD dans 3 cas: remplacer un salarié en cas d’absence sauf si la suspension résulte d’un état de grève, pour répondre à un accroissement temporaire de l’activité ou pour certains emplois à caractère saisonnier. Autre cas de recours prévu dans le code : lors de l’ouverture d’une entreprise ou d’un nouvel établissement au sein de l’entreprise ou lors du lancement d’un nouveau produit, dans les secteurs autres que le secteur agricole, il peut être conclu un CDD pour une durée maximale d’un an renouvelable une fois (6 mois pour le secteur agricole). S’il est maintenu au-delà d’un an, il devient un CDI. Selon la loi, certains cas interdisent son recours. Ainsi, un CDD ne peut prendre durablement la place d’un emploi permanent, remplacer des grévistes.
J. K.
